DEFINITION

- Compte : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article IV des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par La Sélection d'André

- Client : désigne la personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Site Internet et commandant un Produit à titre de consommateur et non en son éventuelle qualité de professionnel

- Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client par La Sélection d'André

- Date de la Commande : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site Internet devient définitive selon les conditions prévues à l’article V des Conditions Générales

- La Sélection d'André ou André : désigne la société LSA S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 897 540 670 et dont le siège social se situe 7 Avenue de l’Europe ; 67300 SCHILTIGHEIM qui édite le Site Internet, propose et vend les Produits aux Clients

- Fournisseurs : désigne les fournisseurs des Produits proposés à la vente et vendus sur le Site Internet par La Sélection d'André;

- Identifiants : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte.

- Produits : désigne les produits proposés à la vente et vendus par La Sélection d'André sur le Site Internet

- Site Internet : désigne le site internet de La Sélection d'André disponible à l’adresse https://www.laselectiondandre.com

OBJET- OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société LA SELECTION D'ANDRE et tous les clients souhaitant commander sur le site www.laselectiondandre.com.

LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET OU PAR TELEPHONE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ET/OU EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

Mise à disposition d'un fichier au format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

OFFRE, DISPONIBILITE DES PRODUITS ET PRIX

L'offre

Les informations relatives aux Produits, sont fournies par LA SELECTION D'ANDRE à travers son Site Internet.

LA SELECTION D'ANDRE fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il demeure possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Dans cette situation, la responsabilité de LA SELECTION D'ANDRE ne saurait toutefois être engagée.

LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente sans produire de conséquences sur les commandes déjà passées par le Client.

Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, si ces modifications résultent de l'application de normes ou de réglementations quelles qu’elles soient, applicables aux Produits. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client. Dans une telle situation, LA SELECTION D'ANDRE en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

La disponibilité

Les offres de Produits sont valables uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue.

Les Produits disponibles sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H" ou "Expédition prévue le Jour/Mois" ainsi que la mention "En Stock". Néanmoins, la disponibilité d'un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes, LA SELECTION D'ANDRE fait donc ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits mais il demeure possible que ponctuellement l’état des stocks ne corresponde pas aux informations relatives à la disponibilité des produits et que de ce fait une commande de Client puisse ne pas être honorée sans pour autant que LA SELECTION D'ANDRE ne puisse en être tenue responsable, ce que le Client accepte sans condition par l’acceptation des présentes.

Lorsqu'un Produit est mentionné "Produit non disponible", il ne peut être ajouté à son panier par le Client, ni vendu, et le bouton d’ajout au panier n’apparait donc pas.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, LA SELECTION D'ANDRE en informera le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou lui proposera un Produit similaire et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. LA SELECTION D'ANDRE procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours de sa demande d’annulation.

Le prix

Les prix indiqués sur le site www.laselectiondandre.com sont en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, sauf mention contraire. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et du lieu de livraison. Ils sont accessibles à partir du lien « voir les modes de livraison » disponible sur les fiches Produits. Les frais de port seront indiqués dans le panier du client avant la validation définitive de la commande.

Les tarifs donnés sur le site www.laselectiondandre.com sont sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survenait, La Sélection d'André contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par les services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client peut toutefois refuser ces conditions corrigées, et sera libre d’annuler sa commande sans aucune pénalité.

LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

CRÉATION D’UN COMPTE

Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit créer un Compte.

Pour cela il doit cliquer sur le lien « Créer un Compte » remplir le formulaire d'inscription en ligne puis cliquer sur l'onglet « Je m'inscris ». Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LA SELECTION D'ANDRE < class="s3" style="">ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Le Client s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification desdites données.

Le Client reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations inexactes, périmées, incomplètes ou de nature à induire en erreur, LA SELECTION D'ANDRE pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de LA SELECTION D'ANDRE < class="s4" style="">ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.

Le Compte est accessible par le Client par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai LA SELECTION D'ANDRE< class="s4" style="">, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il s’est effectivement déconnecté du Site Internet, en particulier lorsqu’il accède au Site Internet à partir d’un ordinateur public, ou d’un réseau public ou non sécurisé.

En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

À tout moment qu'il juge opportun, le Client inscrit peut décider de désactiver son Compte selon les modalités prévues à l'article 14< class="s4" style=""> des Conditions Générales.

COMMANDE

Les Clients qui souhaitent passer une commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à passer les commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants ; et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des Produits.

LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit de refuser les commandes de tous Clients (i) en cas d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa commande, (ii) d’existence d’un différend entre le Client et LA SELECTION D'ANDRE quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de LA SELECTION D'ANDRE, (iii) de comportement abusif ou inapproprié (commande en quantité anormale, etc).

Commande effectuée via le site www.laselectiondandre.com

Le client devra tout d'abord créer un compte conformément à l'article 4 des Conditions Générales.

Le client passera sa commande sur le site en ajoutant les produits désirés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.

La validation de la commande enclenchera la réservation de la marchandise et un email de confirmation de commande est envoyé au client dès validation de cette dernière.

Le client est tenu de fournir tous les éléments nécessaires à la livraison (adresse exacte, code d'accès,…).

Commande effectuée par moyens autres

Pour des raisons particulières, notamment une commande de quantité importante peut être passée par téléphone ou par email. Il conviendra au client, peu importe le moyen souhaité, de confirmer sa commande par un email à commande@laselectiondandre.com. Une confirmation de commande sera envoyée par LA SELECTION D'ANDRE qui nécessitera la contre-validation finale du client. La commande sera définitivement validée après réception du paiement par LA SELECTION D'ANDRE.

Pour rappel, si en dépit de la vigilance de LA SELECTION D'ANDRE, le produit commandé par le client venait à être en rupture ou indisponible à la vente (pour différentes raisons), alors le client sera informé sous les plus bref délais par e-mail.

Ce dernier pourra, s'il le souhaite, annuler sa commande et se faire rembourser l'intégralité des sommes déjà versées.

DROITS DE RETRACTATION

Conformément à la loi Hamon, article L121-20 du code de la consommation, le client peut décider de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Seuls les frais de port restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par LA SELECTION D'ANDRE comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Par ailleurs, le client se doit d'informer LA SELECTION D'ANDRE dans les mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant ses références de commande. LA SELECTION D'ANDRE répondra alors en confirmant l’information et donnera des consignes précises quant au retour de la marchandise. Le retour de la marchandise ne doit pas se faire sans l'accord préalable de LA SELECTION D'ANDRE.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’une utilisation, même mineure. Les produits doivent impérativement être retournés protégés correctement, dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abimés, pas de coups, de traces de frottement, ou de salissures), accompagné de tout document accompagnant la livraison, ainsi que de la facture.

Les colis non identifiés clairement quant à leurs expéditeurs seront refusés (absence du nom, de l’adresse et de la facture). Les frais et risques liés au parfait retour des produits sont à la charge du client. Le parfait retour des produits donnera lieu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés si ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus.

Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

CONTRÔLES ANTI-FRAUDE

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de Comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, LA SELECTION D'ANDRE effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients via son Prestataire de Paiement.

Dans le cadre de ces contrôles, LA SELECTION D'ANDRE peut demander au Client des documents complémentaires tels qu’un justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile sur lequel figure un nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), ou un extrait de KBIS de moins de trois (3) mois pour les personnes morales. Le cas échéant, ces documents devront être transmis à LA SELECTION D'ANDRE au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande.

Faute de réception de ces documents et/ou si les documents adressés ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Par ailleurs, en cas de retard du Client quant à la transmission de ces pièces, LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit d’annuler la commande.

Le cas échéant, les commandes seront remboursées par LA SELECTION D'ANDRE en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité et les paiements par chèque seront remboursés par chèque à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

PAIEMENT

Les moyens de paiement

Le paiement de l'intégralité de la commande est nécessaire pour enclencher le processus de préparation de commande et de sa livraison.

Les modes de paiement acceptés sur le site www.laselectiondandre.com sont les suivants :

• Carte Bancaire : VISA et MASTERCARD
• Virement bancaire
• Paypal
• Carte cadeau

Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre partenaire CIC, organisme agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (agrément n°16378) et membre du GIE carte bancaire.

A aucun moment, LA SELECTION D'ANDRE n'est en possession de vos coordonnées bancaires grâce au processus de cryptage SSL. Elles sont donc redemandées aux Clients à chaque nouvelle transaction.

Par virement bancaire à partir des données fournies sur le Site Internet au moment du choix du mode de paiement par le Client.

En utilisant les services de Paypal disponibles sur le Site Internet. Le cas échéant, ce mode de paiement ne pourra pas être cumulé avec un autre mode de paiement.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, LA SELECTION D'ANDRE peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.laselectiondandre.com, le client s'engage à fournir à LA SELECTION D'ANDRE les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

Pour plus de détails, je vous invite à consulter la section : Paiements 100% sécurisés

Date de paiement

En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d'un paiement par virement, la commande sera définitivement validée et traitée dès réception du paiement.

Défauts / retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou d’un autre moyen de paiement, la commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter le service client de LA SELECTION D'ANDRE afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. Par ailleurs, le cas échéant, LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit d’annuler sa commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA SELECTION D'ANDRE ne font pas office de facture. Quel que soit le mode de commande et le mode de paiement, l’original de la facture est mis à la disposition du Client sur son Compte après expédition des produits commandés. En cas d'envois en plusieurs colis, cela donnera lieu à plusieurs factures.

Réserve de propriété

LA SELECTION D'ANDRE se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil.

Ne constitue pas un paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances ou partie du prix pourra entraîner la revendication des produits vendus sans qu'il soit besoin d’une mise en demeure préalable.

A compter de la livraison et/ou de l'enlèvement des Produits, l’intégralité des risques liés aux Produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner, sont transférés au client. Sauf à engager sa propre responsabilité, le client s'engage à informer immédiatement LA SELECTION D'ANDRE de tout fait le privant de la disposition des produits dans leur intégralité.

Livraison

Modes et conditions

Pour rappel, la livraison peut se faire uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Lors des différentes étapes de la commande, le client devra faire le choix entre plusieurs choix de livraison / transporteurs.

Ce choix dépendra de la marchandise commandée.

Les condition de livraison et de retour de LA SELECTION D'ANDRE sont décrites dans la page Livraison du Site Internet.

LA SELECTION D'ANDRE rappelle aux Clients que :

• L'adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à la livraison ;
• Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner lors de la commande un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
• Tous les frais d’une nouvelle livraison résultant d'une erreur du Client concernant les informations nécessaires à la livraison, telles que l'adresse de livraison, le lieu de livraison, l'accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, et/ou résultant de l'absence du Client au rendez-vous fixé, seront à la charge du Client. En tout état de cause et si les circonstances le nécessitent, LA SELECTION D'ANDRE se réserve par ailleurs le droit d'annuler la commande dans ces circonstances.

La réception de la marchandise

La livraison de la marchandise se fera à l'adresse indiquée par le client sur son compte.

Lors de la livraison de la marchandise, vérifiez systématiquement le nombre de colis, le bon état de vos palettes ainsi que l'emballage général. Malgré tout le soin apporté lors de l'emballage, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. C'est ce dernier qui se doit de contrôler le bon état.

S'il venait à y avoir le moindre litige, le client devra alors émettre des réserves précises et complètes sur le bon de livraison du transporteur, mais également réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l’article 133/3 du Code du Commerce.

Sans ces réserves légales, aucun recours ne sera possible.

Il est impératif de noter que la mention de type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique auprès du transporteur et que ce dernier ne prendra en charge aucune réclamation liée à l'écriture de cette mention sur le bon de transport.

Retards de livraison

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront alors effectués pour que la marchandise vous soit livrée le plus rapidement possible.

Condition de garantie ou de SAV

La Sélection d'André sélectionne des fournisseurs fabriquant des produits de qualité et a choisi des partenaires logistique aux savoir-faire reconnu afin d'assurer la livraison de votre commande dans les meilleurs conditions. Néanmoins et malgré ces précautions, un produit livré venait à être livré endommagé et ou défectueux, le client pourrait bénéficier de la garantie légale ou pour certains produits d'une garantie contractuelle (précisée en fonction du fournisseur).

La facture adressée à la livraison sert de garantie.

Condition de garantie ou de SAV pour le parquet

Les fournisseurs de parquet que vous retrouverez sur le site www.laselectiondandre.com garantissent leurs produits au niveau de l’essence, de la finition (chanfrein, rainure et languette, etc…) ainsi que la méthode de composition (aboutage etc).

Le client ne pourra prétendre à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si :

• Les produits n’ont pas été transportés correctement, ainsi qu’au cours d’une éventuelle manipulation chez le client (coins abimés dans un escalier etc...). Nous vous invitons à contrôler impérativement la marchandise lors de la livraison (voir section VI.2.)

• Les produits n’ont pas été stockés correctement (les produits doivent être stockés à plat, sans point de force, dans des locaux chauffés entre 15 et 25 degrés à l'abris de l'air et des remontées d'humidité, l'hygrométrie de l'air ambiant de la pièce doit se situer entre 45 et 60%) Il est à noter que dans tous les cas nous conseillons la pose du parquet ou des panneaux dès réception sur chantier.

Par ailleurs, lors de la pose du parquet, pensez à respecter les règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) :

- DTU 51.1 : Pose des parquets à clouer

- DTU 51.2 : Pose des parquets à coller

- DTU 51.11 : Pose flottante des parquets contrecollés

• Les produits ont été installés en dépit de défauts d’usinage constatés : Si malgré les nombreux contrôles qualité effectués lors de la production de votre parquet, vous constatez une non-conformité, nous vous demandons de ne pas le poser. Une fois la pose commencée, votre parquet sera considéré comme accepté. Toute lame posée ne pourra être échangée et les frais liés ne seront pas pris en charge.

• Les produits ont subi une transformation avant réclamation (teinte, verni, cirage etc...)

• Les produits ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté ou toute usure normale (déplacement d’objets lourds, chocs, rayures etc...)

En aucun cas des produits ne doivent être installés si des vices apparents ont été constatés au risque de perdre tout droit de garantie. Si les conditions énoncées ci-dessus ont été respectées et que La Sélection d'André ainsi que le fournisseur constatent des vices apparents, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l’identique.

N'hésitez pas à prendre contact avec André pour recevoir des conseils de pose et/ou d'entretien.

Condition de garantie ou de SAV pour le carrelage

La Sélection d'André s'engage à :

La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits :

• n'ont pas été transportés et stockés correctement

• ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés

• n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose

• n'ont pas été installés avec des produits recommandés et tout autre produit d'installation et de finitions;

• s’ils ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc. En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie.

Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par La Sélection d'André, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, La Sélection d'André s'engage à annuler la commande et rembourser le client (hors frais de livraison).

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) peut être utilisée pour tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Par exemple, si le produit livré ne correspond pas à la description du vendeur (couleur, performance technique...) ou si le produit ne fonctionne pas selon l'usage attendu.

Le client a 2 ans à partir de la remise du bien pour la mettre en œuvre.

Ce dernier devra choisir entre la réparation et le remplacement du bien. En cas de différence de coût évidente entre ces 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère.

Le client pourra toutefois se faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou garder le produit et se faire rembourser en partie si ces 2 options :

• sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée),
• ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,

Il existe 3 exceptions pour lesquels le client ne pourra pas faire jouer la garantie de conformité de l’article L.217-8 :

• le client avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
• le client ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
• lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Garantie légale contre les vices cachés

La garantie légale des vices cachés articles 1641 à 1649 du Code civil) protège l'acheteur contre les défauts cachés du produit.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de l'article vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le client a 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour la mettre en œuvre.

Le client a alors le choix entre 2 solutions :

• garder le produit et demander une réduction du prix
• ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Exclusions de garanties

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le client ou par des tiers, du fait de l'utilisation anormale et non conforme desdits produits à l'usage auquel ils sont normalement destinées.

Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes aux dispositions légales et règlementaires françaises. En conséquence, la responsabilité de LA SELECTION D'ANDRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.

Le Client est seul responsable de la vérification de la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les Produits sur le territoire de livraison non soumis à la réglementation française.

LA SELECTION D'ANDRE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits par le Client et/ou par tout tiers.

Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments contenus sur ce site dont est propriétaire LA SELECTION D'ANDRE sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation écrite de LA SELECTION D'ANDRE.

Désactivation du Compte

L’inscription sur le Site Internet n’a pas de limite de durée. Le Compte du Client reste donc actif tant qu’il est inscrit sur le Site Internet.

Le Client conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site Internet selon les modalités suivantes en écrivant à l’adresse suivante :

LSA S.A.S. - Service Clients

7 Avenue de l’Europe

67300 SCHILTIGHEIM

et en demandant la désactivation de son compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Accès au Site Internet

Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

LA SELECTION D'ANDRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site Internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet LA SELECTION D'ANDRE ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

LA SELECTION D'ANDRE se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, LA SELECTION D'ANDRE informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de LA SELECTION D'ANDRE et LA SELECTION D'ANDRE ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet et/ou au Compte.

En tout état de cause, LA SELECTION D'ANDRE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Compte, quelle qu’en soit la cause.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le Client est informé du fait que LA SELECTION D'ANDRE procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des Produits, dont le responsable du traitement est le service administratif.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par LA SELECTION D'ANDRE ainsi qu’à ses sous-traitants, qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Client dispose d’un droit d’opposition à fournir ses données personnelles dans les conditions précisées ci-après, ainsi qu’un droit d'accès, de communication, de rectification, de portabilité et de suppression pour des motifs légitimes des données le concernant. Il est précisé que les réponses aux questions posées lors de la création du Compte et ultérieurement, ainsi qu’au moment de la commande, sont obligatoires. A défaut, l’ouverture du Compte ou la commande ne pourra pas être traitée.

Pour leur mise en œuvre, le Client doit s’adresser par email à l’adresse serviceclient@laselectiondandre.com Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

Le client dispose aussi du droit de faire appel à un service de médiation.

Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par LA SELECTION D'ANDRE pour garantir vos droits prévus par les lois applicables sont décrits dans la rubrique « Politique de confidentialité » accessible ici, ainsi qu’à partir de chacune des pages du site.

Vous y trouverez des informations et conseils importants. Ces informations portent notamment sur les choix dont vous disposez concernant l’utilisation de fichiers & cookies susceptibles d’enregistrer le contenu de votre panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site.

LA SELECTION D'ANDRE attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour plus de précisions, le Client est invité à consulter le lien « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

Loi applicable - Litige

Les Conditions Générales et les ventes conclues via le Site Internet sont soumises à la loi française et à la compétence des juridictions françaises déterminée en application du Code de procédure civile.

La langue applicable aux présentes Conditions Générales et aux ventes conclues via le Site Internet est le français.

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site www.laselectiondandre.com, Vous pouvez adresser une réclamation écrite au service client, directement depuis votre compte client ou par e-mail : serviceclient@laselectiondandre.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante :

LSA S.A.S. - Service Clients

7 Avenue de l’Europe

67300 SCHILTIGHEIM